Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75589 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75588 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75587 de M. Tourne André

  Rubrique : Police

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75586 de M. Tourne André

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75585 de M. Tourne André

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75584 de M. Tourne André

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75583 de M. Loncle François

  Rubrique : SNCF

  Titre : Materiel roulant

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75582 de M. Loncle François

  Rubrique : Etat

  Titre : Creances et dettes

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75581 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus mobiliers

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75580 de M. Charles Serge

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse