Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75549 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75548 de M. Santoni Hyacinthe

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75547 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75546 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75545 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75544 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75543 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75542 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75541 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75540 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse