Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75519 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75518 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75517 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75516 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75515 de M. Hage Georges

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Publicite

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75514 de M. Hage Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Depistage preventif de l'alcoolemie

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75513 de M. Hage Georges

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseils municipaux

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75512 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75511 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75510 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes: Herault

  Question sans réponse