Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75509 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Centres de gestion et associations agrees

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75508 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75507 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75506 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75505 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75504 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75503 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75502 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75501 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75500 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse