Recherche de questions (7^e législature)

• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75399 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75398 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75397 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense de service actif

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75396 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75395 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75394 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75393 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75392 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75391 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 14 octobre 1985

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  Question écrite n° 75390 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse