Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75268 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75267 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Naissance

  Titre : Meres de substitution

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75266 de M. Soury André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture: Charente

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75265 de M. Soury André

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75264 de M. Soury André

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75263 de M. Soury André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75262 de M. Odru Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75261 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: postes et telecommunications

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75260 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75259 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse