Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75228 de M. Tourne André

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Politique de l'eau: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75227 de M. Tourne André

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75226 de M. Tourne André

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75225 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75224 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75223 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75222 de M. Tourne André

  Rubrique : Cimetieres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75221 de M. Tourne André

  Rubrique : Cimetieres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75220 de M. Tourne André

  Rubrique : Cimetieres

  Titre : Columbarium

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75219 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse