Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75218 de M. Tourne André

  Rubrique : Sports

  Titre : Jeu a treize

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75217 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75216 de M. Tourne André

  Rubrique : Sports

  Titre : Jeu a treize

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75215 de M. Tourne André

  Rubrique : Sports

  Titre : Jeu a treize

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75214 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : SNCF

  Titre : Materiel roulant

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75213 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75212 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75211 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Tchad

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75210 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75209 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse