Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75178 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75177 de M. Durand Adrien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75176 de M. Briane Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75175 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Circulation routiere

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75174 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Charbon

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75173 de M. Geng Francis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75172 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banques nationalisees

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75171 de M. Vial-Massat Théo

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75170 de M. Odru Louis

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Papiers et cartons

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75169 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse