Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75128 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte contre la pollution et les nuisances

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75127 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Balance des paiements

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75126 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75125 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75124 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Charbon

  Titre : Charbonnages de France

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75123 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75122 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75121 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75120 de M. Geng Francis

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75119 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse