Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75068 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75067 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75066 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75065 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75064 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75063 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75062 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75061 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75060 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Politique a l'egard des personnes desheritees

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75059 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse