Recherche de questions (7^e législature)

• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75048 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique de developpement des regions

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75047 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75046 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75045 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75044 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75043 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75042 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75041 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75040 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers

  Question sans réponse
• 7 octobre 1985

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  Question écrite n° 75039 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers

  Question sans réponse