Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74853 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74852 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74851 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74850 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74849 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74848 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74847 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74846 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74845 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74844 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse