Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74833 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74832 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74831 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74830 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74829 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74828 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74827 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74826 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74825 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74824 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse