Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74783 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74782 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes de terre

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74781 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74780 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives et elections regionales

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74779 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Pedagogie

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74778 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74777 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74776 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74775 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74774 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse

  Question sans réponse