Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74773 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74772 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74771 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74770 de M. Odru Louis

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Verre

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74769 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : CGT: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74768 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Orientation scolaire et professionnelle

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74767 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74766 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74765 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74764 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes de terre

  Question sans réponse