Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74703 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74702 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maghreb

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74701 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Traites et conventions

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74700 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74699 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74698 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Extradition

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74697 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74696 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74695 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74694 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Question sans réponse