Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74683 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74682 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74681 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74680 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74679 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74678 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74677 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74676 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74675 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Police de l'air et des frontieres

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74674 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse