Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74653 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Timbres

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74652 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74651 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74650 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Limites

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74649 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole nationale d'administration

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74648 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74647 de M. Geng Francis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74646 de M. Geng Francis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Generalites

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74645 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74644 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Commerce

  Question sans réponse