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30 septembre 1985Rubrique : HandicapesTitre : Politique a l'egard des handicapesQuestion sans réponse
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30 septembre 1985Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifiqueTitre : Politique du patrimoineQuestion sans réponse
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30 septembre 1985Rubrique : Enseignement secondaireTitre : Manuels et fournituresQuestion sans réponse
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30 septembre 1985Rubrique : Chomage: indemnisationTitre : AllocationsQuestion sans réponse
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30 septembre 1985Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militairesTitre : Calcul des pensionsQuestion sans réponse
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30 septembre 1985Rubrique : Assurance vieillesse: generalitesTitre : Calcul des pensionsQuestion sans réponse
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30 septembre 1985Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerreTitre : Retraite mutualiste du combattantQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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30 septembre 1985Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbreTitre : Enregistrement: mutations a titre onereuxQuestion sans réponse
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30 septembre 1985Rubrique : Prestations familialesTitre : Allocations prenatales et postnatalesQuestion sans réponse