Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74622 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74621 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74620 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Mutuelles

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74619 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74618 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Environnement: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74617 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74616 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74615 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Materiaux de construction

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74614 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74613 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse