Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74612 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisses d'epargne

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74611 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74610 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74609 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74608 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Vols

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74607 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74606 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74605 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74604 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74603 de M. Fourre Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse