Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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30 septembre 1985

Question écrite n° 74592 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
30 septembre 1985

Question écrite n° 74591 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Agriculture

Titre : Terres agricoles

Question sans réponse
30 septembre 1985

Question écrite n° 74590 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Voirie

Titre : Tunnels

Question sans réponse
30 septembre 1985

Question écrite n° 74589 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse
30 septembre 1985

Question écrite n° 74588 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Allocation de rentree scolaire

Question sans réponse
30 septembre 1985

Question écrite n° 74587 de M. Colin Georges

Rubrique : Pharmacie

Titre : Produits pharmaceutiques

Question sans réponse
30 septembre 1985

Question écrite n° 74586 de M. Chouat Didier

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Politique economique et sociale

Question sans réponse
30 septembre 1985

Question écrite n° 74585 de M. Chouat Didier

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
30 septembre 1985

Question écrite n° 74584 de M. Chouat Didier

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
30 septembre 1985

Question écrite n° 74583 de M. Chouat Didier

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse

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