Recherche de questions (7^e législature)

• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74552 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier: Rhone

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74551 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Monnaie

  Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74550 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74549 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74548 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74547 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74546 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme: Rhone

  Question sans réponse
• 30 septembre 1985

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  Question écrite n° 74545 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes de terre

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74544 de M. Tourne André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74543 de M. Tourne André

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Creances et dettes

  Question sans réponse