Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74512 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74511 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74510 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ethiopie

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74509 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74508 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74507 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74506 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74505 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74504 de M. Tourne André

  Rubrique : Sports

  Titre : Rugby

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74503 de M. Tourne André

  Rubrique : Sports

  Titre : Rugby

  Question sans réponse