Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 septembre 1985

Question écrite n° 74442 de Mme Lecuir Marie-France

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse
23 septembre 1985

Question écrite n° 74441 de M. Guyard Jacques

Rubrique : SNCF

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
23 septembre 1985

Question écrite n° 74440 de M. Durieux Jean-Paul

Rubrique : Rentes viageres

Titre : Montant

Question sans réponse
23 septembre 1985

Question écrite n° 74439 de M. Chouat Didier

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Assurance vieillesse

Question sans réponse
23 septembre 1985

Question écrite n° 74438 de M. Chouat Didier

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Assurance vieillesse

Question sans réponse
23 septembre 1985

Question écrite n° 74437 de M. Chouat Didier

Rubrique : Bourses des valeurs

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
23 septembre 1985

Question écrite n° 74436 de M. Chouat Didier

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Aide au developpement

Question sans réponse
23 septembre 1985

Question écrite n° 74435 de M. Chouat Didier

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Conventions de Lome

Question sans réponse
23 septembre 1985

Question écrite n° 74434 de M. Chouat Didier

Rubrique : Logement

Titre : Politique du logement

Question sans réponse
23 septembre 1985

Question écrite n° 74433 de M. Chouat Didier

Rubrique : Permis de conduire

Titre : Reglementation

Question sans réponse

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