Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74422 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat: beneficiaires

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74421 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74420 de M. Bourget René

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74419 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74418 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74417 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74416 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74415 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74414 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74413 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse