Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74412 de M. Tourne André

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74411 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74410 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74409 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74408 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Complement familial

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74407 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Detention provisoire

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74406 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74405 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74404 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Interieur: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74403 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse