Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74392 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74391 de M. Badet Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74390 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74389 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres: Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74388 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74387 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74386 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74385 de M. Lancien Yves

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74384 de M. Godefroy Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74383 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse