Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74372 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Action sanitaire et sociale

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74371 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hygiene alimentaire

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74370 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hygiene alimentaire

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74369 de M. Villette Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74368 de M. Renault Amédée

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74367 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74366 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74365 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74364 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74363 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse