Recherche de questions (7^e législature)

• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80230 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80229 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Indemnite de depart

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80228 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Transports routiers

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80227 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80226 de M. Renault Amédée

  Rubrique : Adoption

  Titre : Conge d'adoption

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80225 de M. Durupt Job

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80224 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80223 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80222 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80221 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse