Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74342 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74341 de M. Julien Raymond

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74340 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74339 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74338 de M. Odru Louis

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74337 de M. Odru Louis

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74336 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74335 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Etudes, conseils et assistance

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74334 de M. Couillet Michel

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Entreprises: Somme

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74333 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse