Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74322 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74321 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74320 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Charbon

  Titre : Prix

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74319 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique charbonniere

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74318 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Electricite

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74317 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74316 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74315 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74314 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74313 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse