Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74312 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation: Marne

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74311 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74310 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Beneficiaires: Marne

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74309 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74308 de M. de Preaumont Jean

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74307 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Acier

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74306 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74305 de M. Noir Michel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74304 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Administration centrale

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74303 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse