Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74302 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Informatique: Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74301 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74300 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Japon

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74299 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74298 de M. Bigeard Marcel

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74297 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74296 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74295 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74294 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74293 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse