Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74292 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74291 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Transports

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74290 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74289 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Conference internationale sur la protection de la Mer du Nord

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74288 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74287 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74286 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74285 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Taxis

  Titre : Politique a l'egard des taxis: Paris

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74284 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74283 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse