Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74272 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Politique de la protection civile

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74271 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74270 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Animaux

  Titre : Divagation

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74269 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74268 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74267 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74266 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74265 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles: fruits et legumes

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74264 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Antilles: fruits et legumes

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74263 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Martinique: postes et telecommunications

  Question sans réponse