Recherche de questions (7^e législature)

• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74262 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : ASSEDIC et UNEDIC: Moselle

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74261 de M. Julia Didier

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74260 de M. Julia Didier

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Examens, concours et diplomes: Centre

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74259 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74258 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole nationale d'administration

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74257 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74256 de M. André René

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Assurance volontaire

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74255 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 23 septembre 1985

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  Question écrite n° 74254 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74253 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse