Recherche de questions (7^e législature)

• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74202 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Mariage

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74201 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Mariage

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74200 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74199 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74198 de M. Esdras Marcel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74197 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Viandes

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74196 de M. Léotard François

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74195 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74194 de M. Millon Charles

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74193 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse