Recherche de questions (7^e législature)

• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74182 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74181 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74180 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74179 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74178 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74177 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Euthanasie et suicide

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74176 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Uruguay

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74175 de M. Rouquette Roger

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74174 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Enfants

  Titre : Aide sociale

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74173 de M. Mortelette François

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse