Recherche de questions (7^e législature)

• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74172 de M. Mortelette François

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74171 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74170 de M. Metzinger Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74169 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74168 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74167 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Orne

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74166 de M. Douyère Raymond

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74165 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74164 de M. Dassonville Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74163 de M. Dassonville Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Categorie C

  Question sans réponse