Recherche de questions (7^e législature)

• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80210 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80209 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ethiopie

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80208 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80207 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Systeme monetaire europeen

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80206 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80205 de M. Julien Raymond

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: beneficiaires

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80204 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80203 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Produits fissiles et composes

  Titre : Production et transformation

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80202 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80201 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique a l'egard des personnes desheritees

  Question sans réponse