Recherche de questions (7^e législature)

• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74142 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74141 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Ordres professionnels

  Titre : Professions et activites medicales

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74140 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74139 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74138 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74137 de M. Charles Serge

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74136 de M. Charles Serge

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74135 de M. Charles Serge

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74134 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74133 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Francais: langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse