Recherche de questions (7^e législature)

• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74082 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transports scolaires

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74081 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74080 de M. Duraffour Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74079 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74078 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74077 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Apprentissage

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74076 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Pharmaciens

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74075 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74074 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Question sans réponse
• 16 septembre 1985

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  Question écrite n° 74073 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse