Recherche de questions (7^e législature)

• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80190 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80189 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur communale et departementale et medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80188 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Employes

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80187 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80186 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80185 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80184 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80183 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80182 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 24 février 1986

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  Question écrite n° 80181 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Aisne

  Question sans réponse