Recherche de questions (7^e législature)

• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73882 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Materiels electriques et electroniques

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73881 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73880 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73879 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73878 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73877 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73876 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Politique des conges et vacances

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73875 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73874 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de solidarite

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73873 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse