Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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9 septembre 1985

Question écrite n° 73792 de M. Bayard Henri

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
9 septembre 1985

Question écrite n° 73791 de M. Wacheux Marcel

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Statut

Question sans réponse
9 septembre 1985

Question écrite n° 73790 de M. Wacheux Marcel

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
9 septembre 1985

Question écrite n° 73789 de M. Wacheux Marcel

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
9 septembre 1985

Question écrite n° 73788 de M. Vouillot Hervé

Rubrique : Entreprises

Titre : Financement

Question sans réponse
9 septembre 1985

Question écrite n° 73787 de M. Vouillot Hervé

Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

Titre : Cereales

Question sans réponse
9 septembre 1985

Question écrite n° 73786 de M. Vivien Alain

Rubrique : Permis de conduire

Titre : Examen: Ile-de-France

Question sans réponse
9 septembre 1985

Question écrite n° 73785 de M. Sueur Jean-Pierre

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
9 septembre 1985

Question écrite n° 73784 de Mme Sublet Marie-Josephe

Rubrique : Professions et activites paramedicales

Titre : Infirmiers et infirmieres

Question sans réponse
9 septembre 1985

Question écrite n° 73783 de Mme Sublet Marie-Josephe

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Recrutement

Question sans réponse

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