Recherche de questions (7^e législature)

• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73772 de M. Richard Alain

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73771 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73770 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73769 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73768 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73767 de M. Prat Henri

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73766 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73765 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie: Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73764 de M. Moreau Paul

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73763 de M. Massot François

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole de l'air: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse