Recherche de questions (7^e législature)

• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73682 de M. Berson Michel

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73681 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73680 de M. Bernard Jean Maurice

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73679 de M. Bellon André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73678 de M. Beix Roland

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73677 de M. Beaufort Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe locale d'equipement

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73676 de M. Beaufort Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 9 septembre 1985

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  Question écrite n° 73675 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Plongee sous-marine

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73674 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Interieur: ministere

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73673 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse