Recherche de questions (7^e législature)

• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73672 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73671 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73670 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73669 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73668 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73667 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73666 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73665 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73664 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 2 septembre 1985

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  Question écrite n° 73663 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse